Délai de rétractation
Lorsqu’il est applicable à un achat conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter. Le délai court en principe à compter de la réception du bien.
Comment exercer ce droit ?
La demande peut être envoyée à contact@cavistestore.local ou par courrier à Les Caves du Brasseur de Saint-Martin, 18 route de devres, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Elle doit identifier clairement le client et la commande concernée.
Retour des produits
Après notification, les produits doivent être retournés dans le délai légal, complets et dans un état permettant leur contrôle. Les modalités, l’adresse de retour et la personne supportant les frais doivent être confirmées par le service client.
Remboursement
Le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la réglementation, sous réserve des éventuelles retenues autorisées en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens personnalisés, rapidement périssables ou descellés lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Formulaire type
À l’attention de Les Caves du Brasseur de Saint-Martin, 18 route de devres, 62280 Saint-Martin-Boulogne — contact@cavistestore.local :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [à compléter].
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement en cas d’envoi papier :