1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site Les Caves du Brasseur Saint-Martin auprès de [raison sociale à compléter], exploitant la boutique Les Caves du Brasseur de Saint-Martin, située 18 route de devres, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Des conditions particulières peuvent être convenues avec les professionnels, associations, partenaires, revendeurs ou clients bénéficiant d’un catalogue privé. Elles prévalent alors sur les présentes dispositions pour les points expressément négociés.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, le prix global, le prix à la pièce et, lorsqu’il est pertinent, le prix au litre sont indiqués sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Les offres sont valables dans la limite des stocks de la boutique ou du magasin exécutant la commande. Une commande peut être refusée ou adaptée lorsqu’un produit devient indisponible avant sa préparation.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros. Le mode d’affichage hors taxes ou toutes taxes comprises dépend du profil du client. Les frais de livraison, de préparation, de location ou de service éventuels sont indiqués avant la validation définitive.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, son magasin, son adresse, son mode de remise et son moyen de paiement. Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier la commande et son prix total. La commande devient définitive après confirmation par le site et, lorsqu’il est requis, réception du paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Le vendeur peut suspendre la préparation en cas de paiement refusé, incomplet ou faisant l’objet d’un contrôle.
6. Click & Collect et livraison
Pour un retrait en boutique, le client attend la confirmation indiquant que la commande est prête. Une pièce d’identité ou le numéro de commande peut être demandé lors du retrait.
Pour une livraison, les zones desservies, frais, délais estimatifs et éventuelles contraintes sont affichés dans le tunnel de commande. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse et signaler rapidement toute difficulté de livraison.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Les exceptions prévues par le Code de la consommation demeurent applicables, notamment selon la nature ou l’état du produit.
Les modalités pratiques et le formulaire type figurent sur la page « Retours et rétractation ».
8. Retours, remboursement et produits endommagés
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leur emballage et leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge de [à compléter], sauf produit non conforme, erreur de préparation ou disposition contraire.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client contacte contact@cavistestore.local en indiquant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
10. Location, événements et reprise d’invendus
Les locations de tireuses, prestations événementielles, cautions, mises à disposition et reprises d’invendus peuvent faire l’objet d’un devis ou de conditions particulières précisant le matériel, les quantités, les dates, les responsabilités et les produits repris.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cavistestore.local ou à Les Caves du Brasseur de Saint-Martin, 18 route de devres, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Médiateur de la consommation : [Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter après adhésion].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.